Conditions générales de ventes  

1. Conditions d'application 

Nos conditions générales de ventes et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d'un employé ayant reçu procuration à cet égard. 

Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.

2. Commandes 

Toutes les commandes via notre site web seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. L’enseigne Equipementpro se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons. L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement pas les clients professionnels seulement un avoir sera fait.

3. Délais de livraison 

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. La mention de 3-7 jours ouvrés correspond à la tendance de nos dernières livraisons effectuées. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande. 

4. Force majeure 

Tous les faits du prince, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, "lock-out", intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu'elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu'au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d'indemnisation. 

5. Garantie 

Nos marchandises sont garanties pendant un délai d'un an (pièces) ( 2 ans pièces et main d'oeuvre pour les produits de la marque Equipementpro et Polar) contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d'une utilisation inappropriée. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'emballage d'origine, les frais d'expédition étant à charge du client. Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à charge de l’enseigne Equipementpro. 

La garantie accordée aux distributeurs est toutefois limitée au remplacement des pièces détachées pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les vitrines réfrigérées, les machines à glaçons et le matériel de cuisson. 

En cas de panne majeure ne pouvant être résolue à distance par un de nos conseillers, l'intervention d'un technicien qualifié sera nécessaire (exterieur à l'enseigne Equipementpro et à la charge du client)

La garantie ne s'applique pas sur : pièces d'usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules, joint, courroies et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur. 

La responsabilité de l’enseigne Equipementpro est strictement limitée à la livraison du produit et au remplacement ou au remboursement (au choix) des produits défectueux pendant la durée de garantie. En aucun cas l’enseigne Equipementpro ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.

Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation. 

Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque. 

Les marchandises non-conformes doivent être signalées dans les 3 jours suivant la livraison. 

Les marchandises endommagées ou manquantes doivent être signalées le jour même de là livraison!  En effet, il vous appartient de vérifier la marchandise dès sa livraison dans vos locaux et émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Sans réserves sur le bon de transport ou sans refus de la marchandise en cas d'endommagement petit ou majeur, l'enseigne Equipementpro ne pourra être tenue responsable. La réception d'un article endommagés sans mention de réserves ne peut donner droit à un échange, une reprise ou une annulation de la marchandise.

5.1 Garanties produits "second choix"

Les produits second choix sont des produits:

- Retour client (non utilisé ou très peu)

- Un produit legerement abîmé pendant le transport 

Tous les produits sont contrôlés et en état parfait de fonctionnement 

Equipementpro ne propose pas de garantie sur les produits d'occasion (second choix)

Aucuns retour ni échange acceptés pour les produits d'occasion  (second choix)

6. Installation 

Il est absolution nécessaire que nos appareils soient installés et/ou assemblés par des spécialistes. ( produits froids par un frigoriste, produits électriques par un electriciens, produits gaz par un plombier). Il faut conserver la facture de cette installation pendant toutes la durée de la garantie car c'est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie. L'enseigne Equipementpro se reserve le droit de demander la facture d'installation afin de s'assurer la bonne installation du produit.

7. Réparations hors garantie 

L'enseigne Equipementpro peut réparer les articles hors garantie, sous certaines conditions:

- Produit bien entretenu

- Produit acheter sous l'enseigne Equipementpro

8. Traitement des déchets des éléments d’ameublement / équipements électriques et électroniques 

L’enseigne Equipementpro est soumise à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et celui des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).Les textes précisant les conditions d’application sont visés par les décrets n° 2012-22 (DEA) et n° 2014-928. Ces produits sont donc soumis à une éco-participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits.

9. Prix 

a. Les prix sont nets en euros. Les prix s'entendent avec TVA et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier sans préavis. 

b. Sur chaque facture, sera ajoutée, le cas échéant, le montant de « l’éco participation », destinée à permettre la collecte, le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et les déchets des éléments d’ameublement (DEA). Cette contribution sera non négociable, non ristournable et non escomptable.

10. Conditions de livraison 

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour les commandes d'un montant supérieur à 30euros . Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée, déballage, installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) non-compris. 

12. Paiements 

a. Les marchandises sont à payer comptant sans escompte par virement ou carte bancaire à la commande. Pour les commandes supérieures à 2.500,00€ HT seuls les paiements par virement seront acceptés.

b. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d'une indemnité complémentaire de 10%, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 50,00 EUR. 

c. De plus, tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans sommation à un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d'échéance. 

d. Le non paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir. 

e. L'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à charge du client. 

f. L’enseigne Equipementpro conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, l’enseigne Equipementpro pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques encourus lors de la livraison, conformément à l'article 9. des présentes conditions générales

g. L’enseigne Equipementpro se réserve le droit, à tout moment, d’accorder un paiement à 30 jours fin de mois, à la hauteur d’un plafond évalué en fonction des risques encourus.

h. L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement pour les clients professionnels, nous effectuerons un avoir valable 1 ans sur notre site internet www.equipementpro.fr

 13. Litiges 

Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et autres usages français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents, même si des traites ont été tirées payables au domicile de l'acheteur

14. Garantie de retour dans les 14 jours

Nous garantissons un délai de retour de 14 jours, soumis aux conditions suivantes: 

- dans un délai de 14 jours 

- à l'état neuf, non utilisé, en parfait état de revente 

- dans son emballage d'origine intact 

- accompagnée des accessoires éventuels (cordon d'alimentation, manuel, couvercle...) 

L'enseigne Equipementpro se réserve le droit de ne pas accepter le retour de certains produits ( produits supérieur à 50kg)  (supèrieur à 1,6m)

Le retour de la marchandise (et/ou annulation du clients, retour à l'expéditeur...) est organisé par l'enseigne Equipementpro et sera facturer aux clients  du montant (en fonction du poids du colis, et du trajet) conformément aux tarifs de notre transporteur en vigueur.

15. Satisfait ou remboursé

  • Cela concerne uniquement nos clients particuliers (non professionnels)
  • Cela concerne que quelque produit ( vous pouvez nous le demander avant l'achat)
  • Concerne uniquement les produits neuf, non utilisé, non branchés...
  • Les frais de retour sont à la charge du client, avec emballage d'origine

16. Remboursement & Avoir

L'enseigne equipementpro ne propose pas de remboursement suite à un mauvias achat de la part de nos clients, l'enseigne Equipementpro se réserve le droit accepté ou de refusé tous retour d'un produit.
dans le cas d'un retour suite à une erreur x ou y de la part d'un client, les frais de retour sont à la charge de celui-ci, a reception du prouit l'enseigne Equipementpro fera un avoir valable 1 an pour tous achat supèrieur au momant de celui-ci